Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme zemrato, accessible à l'adresse zemrato, ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés par Zemrato. En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques fournis par Zemrato.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, documents, exercices, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- « Service » désigne les prestations d'apprentissage en ligne, les sessions individuelles ou collectives, et les parcours pédagogiques proposés par Zemrato.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils accèdent à la plateforme à titre gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant.
Zemrato se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte actif. La création d'un compte est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.
3.2 Disponibilité du service
Zemrato s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d'Zemrato. Aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue n'est accordée.
3.3 Conditions techniques
L'utilisateur est responsable de disposer des équipements et de la connexion internet nécessaires à l'accès à la plateforme. Les frais liés à l'accès internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
4. Création et gestion du compte
4.1 Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations véridiques, exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.
4.2 Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers et à informer immédiatement zemrato en cas d'utilisation non autorisée de son compte. zemrato ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse des identifiants d'un utilisateur.
4.3 Compte unique
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples à des fins abusives est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.
4.4 Résiliation du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant zemrato à l'adresse help@zemrato.com. zemrato se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
5. Utilisation acceptable
5.1 Obligations générales
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite, loyale et conformément aux présentes conditions. Il s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
- Ne pas tenter d'accéder à des zones de la plateforme pour lesquelles il ne dispose pas d'autorisation.
- Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Ne pas transmettre de contenus malveillants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
5.2 Comportement au sein des sessions
Dans le cadre des sessions d'apprentissage en ligne, l'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les instructeurs et les autres participants. Tout comportement abusif, discriminatoire ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion immédiate de la session concernée et la suspension du compte.
5.3 Interdictions spécifiques
Il est expressément interdit de :
- Reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable écrite d'Zemrato.
- Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la plateforme ou en extraire des données.
- Contourner les mesures de protection technique mises en place par Zemrato.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant d'Zemrato.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d'zemrato
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, logiciels, structures de cours et parcours pédagogiques, sont la propriété exclusive d'zemrato ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6.2 Licence d'utilisation
Zemrato accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus de la plateforme dans le cadre strictement privé de son apprentissage. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
6.3 Contenus soumis par l'utilisateur
Lorsqu'un utilisateur soumet des contenus sur la plateforme (commentaires, travaux, contributions), il accorde à zemrato une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet.
7. Tarification et paiement
7.1 Offres payantes
Certaines fonctionnalités et certains contenus de la plateforme sont accessibles dans le cadre d'abonnements ou de paiements ponctuels. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme avant toute souscription.
7.2 Conditions de paiement
Le paiement est exigible au moment de la souscription. zemrato utilise des prestataires de paiement sécurisés. Les informations bancaires de l'utilisateur ne sont pas stockées directement par Zemrato.
7.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque offre sont précisées au moment de la souscription. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé après accès effectif aux contenus ou aux sessions concernés.
7.4 Modification des tarifs
Zemrato se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur échéance.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité d'zemrato, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
Zemrato s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs avec le plus grand soin et à ne pas les céder à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusions
Dans les limites permises par les lois applicables, zemrato ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- Des interruptions de service dues à des événements indépendants de sa volonté.
- Des contenus publiés par des tiers sur la plateforme.
- De l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies par des instructeurs partenaires.
9.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conséquences de ses actions. Il s'engage à indemniser zemrato de tout préjudice résultant de la violation des présentes conditions.
10. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. zemrato n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
11. Suspension et résiliation
Zemrato se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation.
- Comportement frauduleux ou abusif.
- Non-paiement des sommes dues.
- Utilisation de la plateforme à des fins illicites.
En cas de résiliation, les droits d'accès de l'utilisateur cessent immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent applicables.
12. Modifications de la plateforme
Zemrato se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme à tout moment, sans obligation de préavis. zemrato ne saurait être tenu responsable envers l'utilisateur ou tout tiers des conséquences de telles modifications.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement d'Zemrato. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
14. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale des parties.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre document contractuel référencé sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et zemrato concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter zemrato aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 131 Rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, France |
| Adresse électronique | help@zemrato.com |
| Téléphone | +33 6 24 36 69 41 |